Représentants, soutenez l’extension de l’initiative citoyenne européenne !
L’initiative citoyenne européenne (ICE), introduite depuis 2007 par l’article 11.4 du Traité sur l’Union européenne (TUE) et mise en place en2012, permet aux citoyens de l’Union européenne de présenter une proposition législative à la Commission européenne dans un domaine où l’institution est habilitée à légiférer. Pour être examinée, l’initiative doit réunir un million de signataires ressortissants de l’Union, issus d’au moins 7 des 28 pays qui la composent.
Le collectif Europagraphê vous invite à soutenir un élargissement de ce dispositif : soyez l’élu qui contribuera à mettre la révision des traités à portée de l’initiative citoyenne !
Pourquoi vous, pourquoi maintenant?
Dans la mise en œuvre d’une révision des traités de l’Union européenne, nécessaire à toute modification du dispositif de l’ICE, votre engagement est déterminant. Un gouvernement élu a en effet le pouvoir de proposer, au sein du Conseil, une révision des traités de l’Union européenne, au même titre que la Commission ou le Parlement. Le Chef d’État porté par votre mouvement ou par votre parti, pourra décider de l’ examen d’une proposition et de la négociation d’un commun accord ( cf. l’article 48 du TUE) .
Il vous appartient de porter, dès maintenant, une révision en faveur de l’initiative citoyenne et d’une meilleure démocratie en Europe.
Pourquoi donner aux citoyens de l’UE le pouvoir de proposer des projets de révision des traités ?
Les citoyens européens appellent de leurs vœux une participation réelle au débat institutionnel. Réviser les traités en ce sens répond à plusieurs besoins sociaux en Europe : la consolidation de valeurs communes, le développement du lien social et la confiance envers les institutions européennes. L’initiative citoyenne élargie apporte une solution à ce dernier point qui reflète la crise démocratique européenne. Malgré une valorisation continue du Parlement européen, le système institutionnel communautaire souffre encore en effet de la concentration des pouvoirs au sein de la Commission européenne, du rôle central des institutions européennes indépendantes et d’un consensus institutionnel étouffant le débat politique. Le principe de représentativité a éprouvé ses limites à engager les citoyens et ouvre la voie au principe d’intervention.
Votre engagement explicite en faveur d’une nouvelle initiative européenne est le seul moyen institutionnel d’instaurer ce principe de participation réelle. En inscrivant la proposition dans votre programme, vous signalez votre volonté politique de promouvoir une souveraineté européenne véritable.
Plébiscitée et nécessaire, la démocratie réelle devient notre horizon. Pour que chaque citoyen autonome propose, discute et décide du pouvoir, osez le doter du pouvoir constituant !